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Le Scot de la métropole Nantes Saint Nazaire définira le projet de territoire pour l’ensemble de la Métropole. Il fixera des objectifs qui devront être mis en œuvre au niveau des intercommunalités (dans des schémas de secteurs, la cas échéant) et au niveau des communes dans les Plans Locaux d’Urbanisme (anciennement POS).

Le Scot prendra en compte les orientations définies par l’Etat dans le cadre de son projet de Directive Territoriale d’Aménagement de l’Estuaire de la Loire.

L’élaboration de ce document d’urbanisme s’effectuera en trois phases :

images/icones/flecheRubriqueMini.gif 1ère phase en 2004 : la réalisation du diagnostic qui est une analyse du territoire de la métropole Nantes Saint-Nazaire qui permet d’identifier :
les forces et faiblesses du territoire,
les opportunités de développement,
les grandes questions d’aménagement à l’horizon 2020

images/icones/flecheRubriqueMini.gif 2ème phase en 2005 : la formalisation du projet politique d’aménagement et de développement durable de la métropole (PADD), document stratégique.

images/icones/flecheRubriqueMini.gif 3ème phase en 2006 : la rédaction des orientations d’aménagements, traduction en règles d’urbanisme qui s’imposeront aux schémas de secteurs, aux plans locaux d’urbanisme des orientations du PADD.


Après une phase d’avis des différents partenaires (Etat, Conseil Régional, Conseil Général, Chambres Consulaires….), le schéma de cohérence territoriale sera soumis à enquête publique fin 2006 et approuvé au début de l’année 2007.

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