Instituée par la loi Solidarités et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, les Schémas de Cohérence Territoriale (Scot) sont des outils essentiels d’aménagement du territoire qui visent à organiser un développement urbain cohérent, solidaire et durable.

Le Scot est un outil de conception et de mise en œuvre d’une planification urbaine à une échelle plus large que la commune ou l’intercommunalité, celle des bassins de vie. Il sert de cadre de référence aux différentes politiques publiques sectorielles : habitat, transport, développement économique, commerce, environnement...

Le Scot n’est pas un simple outil organisant la destination générale des sols, il exprime un projet de développement pour le territoire. Il doit être élaboré dans le respect des principes de développement durable exprimés dans l’article L 121-1 du code de l’urbanisme :

• répartir de développement urbain entre les différents modes que sont l’urbanisation de terrains naturels et la reconstruction de la ville sur elle-même
• garantir sur le territoire la diversité des fonctions urbaines (commerces, activités, logement, loisirs...) et la mixité sociale de l’habitat
• utiliser de manière économe et équilibrée les différents espaces : naturels, urbains, périurbains, ruraux...

 Le Scot comporte trois parties :

Un rapport de présentation qui analyse l’état initial de l’environnement, expertise les forces, les faiblesses et évalue les besoins du territoire à l’horizon 2020. L’élaboration de ce document permet de s’interroger : quelle métropole souhaitons-nous pour demain ?

Un projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui expose les objectifs d’évolution du territoire de l’agglomération en présentant les grands choix stratégiques retenus.

Un document d’orientations générales qui rassemble les prescriptions et préconisations permettant la mise en œuvre des objectifs énoncés dans le PADD.

Le Scot impose ses orientations aux documents de planification sectoriels (Progamme Local de l’Habitat, Plan de Déplacement Urbain,...) ; aux documents d’urbanisme (schéma de secteur, plan local d’urbanisme,...) et à certaines opérations foncières et d’aménagement (Zone d’Aménagement Concerté, autorisations commerciales,...).