En application de l’article L 300-2 du code de l’urbanisme, le Scot est soumis à une concertation publique tout au long de son élaboration jusqu’à l’arrêt du projet, prévu courant 2006.
L’objectif de la concertation était triple :
-
informer la population du contenu du projet de Scot au fur et à mesure de son élaboration ;
-
favoriser l’expression des habitants, des associations et de toute autre personne concernée, qu’il s’agisse de suggérer des objectifs ou des orientations, ou encore de formuler des avis sur les dispositions envisagées ;
-
enrichir le futur schéma par ces contributions.
À chaque grande étape, des réunions publiques et des expositions ont été organisées sur tout le territoire du Scot. Bien entendu, pendant l’élaboration du projet de Scot, la population intéressée a pu :
- consulter un dossier de concertation au siège de chacun des groupements intercommunaux constituant le Scot et dans les 57 mairies du périmètre,
- vous tenir informé régulièrement de l’avancement du projet par la presse locale,
- connaître l’actualité du Scot et prendre connaissance des derniers documents produits en consultant ce site internet.
Lors de l’arrêt du projet, le 3 juillet 2006, les élus du syndicat mixte ont tiré le bilan de la concertation. Le dossier de Scot arrêté sera, au cours de l’été, mis à disposition du public dans chacune des mairies du périmètre et au siège de chaque intercommunalité.
Cette mise à disposition permettra à la population de prendre connaissance de l’ensemble du dossier de Scot afin de préparer le rendez-vous important que constitue l’enquête publique. Celle-ci devrait débuter en novembre 2006.
|
